PREAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bantô, dont le siège social est situé au 16 boulevard Pasteur 75015 Paris, numéro SIREN 22608645, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente de bijoux.

Toute prestation accomplie par la société Bantô (le vendeur) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur (le client) aux présentes conditions générales de vente.

Le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors de la validation de sa commande. En cochant cette case, le client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV et, de les accepter sans réserve.

CHAMP D'APPLICATION

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail aux clients consommateurs agissant pour leurs besoins personnels.
En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques). Les vendeurs professionnels doivent prendre contact directement avec le service commercial de Bantô.
Le client reconnaît et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Bantô se réserve le droit de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

Bantô se réserve également la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un client, en cas de motif légitime, et notamment dans les cas suivants :
- Défaut de paiement total ou partiel d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
- Utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante du Site,
- Non-respect de l’une quelconque des obligations du client définies dans les CGV.

Le Client sera informé de la clôture de son compte client, de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe par email.
De la même manière, le Client pourra à tout moment informer Bantô par email à contact@bantô.com de sa volonté de clore son compte client.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix de vente des articles sont affichés et libellés en euros, toutes taxes comprises (« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ») hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande, frais de port inclus, est indiqué dans le panier. La société Bantô s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal.

Bantô se réserve le droit de modifier cette liste ou de suspendre l'un de ces modes de paiement à tout moment. Le client reconnaît expressément que la validation de la commande et la communication de ses informations de paiement valent autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total de la commande.

Dans les deux cas, le paiement s’effectue par l’intermédiaire de la plateforme Paypal. Lors du règlement de la commande, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la plateforme de paiement qui permet d’enregistrer et d’assurer la sécurité de la transaction. Les informations de paiement et données bancaires du client ne sont donc pas transmises à la Société Bantô. Le paiement s’effectue alors soit au travers du compte PayPal du client, soit par un paiement Carte Bleue qui ne nécessite pas la création d’un compte PayPal.

En tant qu’intermédiaire entre le Client et Bantô, la plateforme Paypal, après validation du paiement, transmet à Bantô une confirmation de paiement qui déclenche le processus de livraison de la commande.

DISPONIBILITE ET PRESENTATION DES ARTICLES

Les articles sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs de mise à jour informatique peuvent exceptionnellement exister. En cas d’indisponibilité partielle ou totale d’un article après passation de commande, le client est informé par email dès que possible. La commande sera annulée totalement ou partiellement selon le cas et Bantô procèdera au remboursement des sommes versées par le client pour l’article indisponible (incluant les frais de port si la commande est totalement annulée) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Bantô apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des articles pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles et/ ou des variations minimes, notamment en raison du rendu des couleurs par les écrans informatiques ou les navigateurs internet, puissent figurer sur le site ce qui ne saurait engager la responsabilité de Bantô.

COMMANDES

La procédure de passation de commande sur le site est soumise au respect des différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.

Le client sélectionne le(s) article(s), le cas échéant la taille et la quantité qu’il souhaite acquérir sur le site en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Lorsque le client souhaite valider sa commande, il doit cliquer sur la case « Passez ma commande » accessible dans l’onglet « Panier ». Le client choisit ensuite son adresse de livraison et son mode de livraison. Le prix correspondant à chaque mode de livraison est indiqué à cette étape.

Un récapitulatif détaillé s'affiche (prix TTC, quantités, frais de livraison). Le client peut modifier sa commande et corriger d'éventuelles erreurs à tout moment avant le paiement. Le client paie en choisissant le moyen de paiement et en remplissant les champs nécessaires.

La commande est alors enregistrée et ne peut être modifiée, sans préjudice d’un éventuel retour ou application des garanties ci-dessous mentionnés. À la réception du règlement de la commande, Bantô adresse un email de confirmation récapitulant la commande (articles, prix, quantité…). 

LIVRAISON

La livraison ne peut être réalisée que dans les pays de l'Union Européenne.

Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison proposés lors du processus de commande.

La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client tel qu’indiqué dans la confirmation de commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 48 (quarante-huit) heures, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés en période de forte activité.
En tout état de cause, Bantô s’engage à ce que la livraison des commandes intervienne dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 21 (vingt-un) jours ouvrés pour une livraison dans l'Union Européenne. Ces délais courent à compter du jour suivant la validation de la commande.

Sous réserve de l'exactitude des informations de livraison fournies par le client, en cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra enjoindre Sessùn par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si la livraison n’est toujours pas intervenue, le client pourra alors dénoncer le contrat par écrit et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date de dénonciation du contrat le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

TRANSPORT 

Les commandes sont expédiées en envoi postal standard. Les temps d’acheminent dépendent donc de la poste. 

À la réception des Articles, le Client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage. En cas de colis ouvert ou manifestement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur ou à refuser la livraison. 

DROIT DE RETRACTATION

Selon le Code de la consommation, article L. 121-20, le client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant par mail la Société Bantô contact@bantô.com et en indiquant les informations suivantes :

À l’attention de Service Client Bantô
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de(s) l'article(s)" :
Date de commande :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Article(s) retourné(s):
Date :

Seules les demandes de retour effectuées dans le délai légal de 14 jours pourront être validées et ce dans la mesure où les produits seront retournés dans leur état d’origine et complet, c’est-à-dire à l’état neuf et accompagnés des éventuels accessoires (pochette, carte...) et de la facture d’achat. Les produits salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés si bien que les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jour à réception du produit ou des produits retournés par le Client dans les conditions citées dans la présente clause.

LITIGE

Pour toute réclamation portant sur un défaut apparent ou une erreur de livraison , veuillez contacter la société Bantô par mail contact@bantô.com ou par courrier à l'adresse postale Atelier Bantô 16 boulevard Pasteur 75015 Paris, dans les 15 (quinze) jours suivant la livraison. Le client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas d'usure normale, de mauvais entretien ou de dommage causé par une utilisation non conforme aux instructions fournies dans la rubrique Conseils d'entretien. En cas de défaut avéré, les frais de retour de l’article défectueux ainsi que les frais d'envoi d'un éventuel article de remplacement seront intégralement pris en charge par Bantô. Aucun retour spontané, sans accord de Bantô, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation. 

GARANTIES

Les articles vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité. En droit français cette garantie est prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation. Les Articles sont également couverts par la garantie relative aux défauts de la chose vendue. En droit français cette garantie est prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions légales applicables, les articles L. 217-3 à L. 217-5, L. 217-12, L. 217-13 et L 217-28 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.

DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire empêchant la livraison ou entraînant un retard de livraison, Bantô ne saurait être tenu responsable.

Bantô collecte et traite des données personnelles concernant le client lors de son inscription pour assurer la gestion et le suivi des commandes ainsi que l'exécution du contrat de vente. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale de Bantô avec son client conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, laquelle précise également les droits dont dispose le client concernant ses données personnelles collectées et traitées par Bantô.

RESERVE DE PROPRIETE

Les articles commandés demeurent la propriété de Bantô jusqu’au paiement intégral du prix par le client, en principal, frais et taxes compris. En cas d’incident de paiement ou de défaut de règlement total ou partielle à l’échéance convenue, Bantô se réserve le droit de revendique les articles et de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour récupérer les articles aux frais et risques du client.

FORCE MAJEURE

Bantô ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cette défaillance est due à un cas de force majeure. L’exécution des obligations des parties sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les meilleurs délais à compter de la survenance de cet événement, partout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours, la commande concernée pourra être résiliée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties par notification écrite. Bantô procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions prévues aux présentes CGV.

LOI APPLICABLE- JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutefois, si le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l'union européenne, il bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Le choix du droit français ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de cette protection.

En cas de contestation née à l’occasion d’une commande soumise aux présentes CGV, le client est invité à contacter prioritairement le service client de Bantô par email à l’adresse contact@bantô.com ou par courrier adressé au siège social de Bantô 16 boulevard Pasteur 75015 Paris, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation et en adressant, le cas échéant, les pièces justificatives.

A défaut de résolution du litige directement auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le client a le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Bantô. Le client dispose d’un délai de un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de Bantô pour introduire sa demande auprès d'un médiateur. La demande doit être fondée et ne pas avoir été préalablement examinée par un autre médiateur ou par un tribunal.


Le client peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige afférent à une commande ou à l’application des présentes CGV, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.